1. Objet et acceptation
Depann'Home Pro est une plateforme professionnelle de gestion destinée aux métiers du dépannage, de la maintenance et de l'intervention. Elle permet notamment de gérer clients, planning, missions, rapports, devis, factures, achats, éléments comptables et échanges partenaires.
L'utilisation du service implique l'acceptation des présentes conditions, de la politique de confidentialité et, lorsqu'ils existent, du contrat, du devis ou des conditions commerciales conclus avec l'entreprise utilisatrice. En cas de contradiction, les stipulations contractuelles particulières prévalent.
2. Accès au service
Le service est réservé aux professionnels et aux personnes expressément autorisées par une entreprise cliente ou partenaire. Certaines fonctionnalités dépendent de l'offre souscrite, du rôle attribué, du nombre de postes autorisés et du type d'appareil validé.
L'entreprise garantit que les personnes auxquelles elle ouvre un accès agissent pour ses besoins professionnels et disposent des habilitations nécessaires. Elle tient à jour les rôles, désactive les accès devenus inutiles et informe rapidement le support de toute anomalie.
3. Comptes, identifiants et sécurité
- Chaque utilisateur emploie son propre compte et garde ses moyens d'authentification confidentiels.
- Le partage d'un mot de passe ou le contournement des limites de postes et de rôles est interdit.
- L'utilisateur doit choisir un mot de passe robuste, protéger son appareil et utiliser l'authentification renforcée lorsqu'elle est proposée ou exigée.
- Toute connexion, perte d'appareil ou action suspecte doit être signalée sans délai.
Depann'Home Pro peut suspendre temporairement un compte lorsque cela est nécessaire pour protéger le service, les données ou les autres utilisateurs.
4. Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément aux lois, à son activité professionnelle et aux droits des tiers. Il est notamment interdit :
- d'introduire des contenus illicites, trompeurs, malveillants ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
- de tenter d'accéder aux données d'une autre entreprise ou de contourner une mesure de sécurité ;
- de perturber le service, automatiser des requêtes abusives, extraire massivement les données ou tester des vulnérabilités sans autorisation écrite ;
- de détourner les fonctions de messagerie, d'API ou de partenariat à des fins de prospection non sollicitée ;
- de copier, revendre, louer, désassembler ou reproduire le logiciel en dehors des droits expressément accordés.
5. Connexions Google, Microsoft et autres messageries
La connexion d'une boîte mail est facultative et doit être réalisée par un administrateur habilité à autoriser Depann'Home Pro à accéder à cette boîte. L'entreprise garantit qu'elle dispose de cette autorité et informe les personnes concernées conformément aux règles applicables.
La connexion sert à synchroniser les messages récents, repérer les missions potentielles, importer les informations validées et envoyer les réponses ou mises à jour demandées. L'utilisateur reste responsable des règles de sélection, des expéditeurs autorisés, de la validation des informations et des messages envoyés.
L'accès dépend également des conditions et de la disponibilité du fournisseur concerné. Une autorisation peut être révoquée depuis les paramètres Depann'Home Pro et depuis le compte du fournisseur. La révocation peut interrompre immédiatement la synchronisation et l'envoi.
6. Données, contenus et documents professionnels
L'entreprise reste propriétaire ou titulaire des droits sur les données et contenus qu'elle introduit dans le service. Elle autorise leur traitement dans la mesure nécessaire à la fourniture, à la sécurisation, à la sauvegarde et au support de la plateforme.
L'entreprise est responsable de l'exactitude de ses informations, de la licéité de leur collecte, des durées de conservation qu'elle applique et des autorisations requises pour les photos, signatures, documents, coordonnées et données de tiers.
Les calculs, tableaux de bord, classifications d'e-mails, suggestions ou contrôles automatiques constituent des outils d'assistance. L'utilisateur doit vérifier les éléments importants avant une décision, un envoi, une comptabilisation ou une transmission à un tiers. Depann'Home Pro ne remplace ni un expert-comptable, ni un conseil juridique, fiscal ou technique.
7. Maintenance, évolution et disponibilité
Depann'Home Pro s'efforce d'assurer un service fiable et sécurisé. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour maintenance, mise à jour, incident, défaillance d'un prestataire, évolution réglementaire ou événement extérieur raisonnablement incontrôlable.
Les fonctionnalités peuvent évoluer pour améliorer le service, renforcer sa sécurité ou respecter une obligation. Lorsque l'impact est important, une information raisonnable est fournie dans la mesure du possible.
8. Propriété intellectuelle
La plateforme, son interface, sa structure, son code, ses marques, son logo, ses modèles et sa documentation sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. L'accès au service confère uniquement un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable d'utilisation professionnelle pendant la durée autorisée.
Les marques et contenus de tiers éventuellement accessibles demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
9. Responsabilités
Chaque partie répond des dommages directs résultant de ses manquements prouvés, dans les limites autorisées par la loi et par le contrat applicable. Depann'Home Pro ne répond pas des conséquences provenant notamment :
- d'une donnée erronée, incomplète ou non vérifiée saisie ou importée par l'utilisateur ;
- d'un usage contraire aux présentes conditions, d'un partage d'identifiants ou d'une mauvaise configuration ;
- d'une décision métier, comptable, fiscale, juridique ou technique prise sur la seule base d'une assistance automatisée ;
- d'une indisponibilité ou modification imputable à Google, Microsoft, un hébergeur, une PDP, un opérateur de messagerie ou un autre service tiers ;
- d'un cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle raisonnable du service.
Aucune clause ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
10. Durée, suspension et fin d'accès
L'accès est fourni pendant la durée prévue par l'offre ou le contrat. Il peut être suspendu ou résilié en cas de non-paiement, de risque de sécurité, d'usage illicite ou de manquement grave, sous réserve des règles contractuelles et légales applicables.
À la fin du service, l'entreprise doit récupérer les données exportables dont elle a besoin dans les délais convenus. Certaines informations peuvent être conservées lorsqu'une obligation légale, la défense d'un droit ou la protection du service l'exige. Les connexions à des services tiers doivent être révoquées si elles ne sont plus utilisées.
11. Modification des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées pour tenir compte de l'évolution du service, de la réglementation ou des pratiques de sécurité. La version publiée et sa date de mise à jour permettent d'identifier le texte applicable. Une modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs par un moyen approprié.
12. Droit applicable et contact
Le service Depann'Home Pro est édité par Peter Regat, domicilié 15 allée Marcel Pagnol, 44410 Herbignac, France, et identifié sous le numéro SIREN 492 647 375. Les informations complètes sont disponibles dans les mentions légales.
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables. Les parties privilégient une résolution amiable avant toute procédure. La juridiction compétente est déterminée par les règles légales et les stipulations contractuelles applicables entre professionnels.
Pour toute question concernant le service ou ces conditions : support@depannhomepro.com.