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Informations réglementaires

Mentions légales

Les informations relatives à l’éditeur, à la publication et à l’exploitation du site depannhomepro.com.

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026

Sommaire Éditeur du site Publication Hébergement Propriété intellectuelle Données personnelles Responsabilité Contact

1. Éditeur du site

Le site depannhomepro.com et le service logiciel Depann'Home Pro sont édités par :

ÉditeurPeter Regat
Nom commercialDepann'Home Pro
Adresse15 allée Marcel Pagnol
44410 Herbignac, France
IdentificationSIREN 492 647 375
Contactsupport@depannhomepro.com
Sitedepannhomepro.com

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est Peter Regat.

3. Hébergement

Le service est déployé sur l’infrastructure cloud de Render Services, Inc. Les données applicatives sont hébergées dans les services techniques configurés pour Depann'Home Pro.

Site de l’hébergeur : render.com.

4. Propriété intellectuelle

La structure, l’interface, les textes, éléments graphiques, marques, logos, fonctionnalités et contenus propres à Depann'Home Pro sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation, extraction ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

Les marques, bibliothèques et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Données personnelles et cookies

Les modalités de traitement des données personnelles, les finalités, les durées de conservation, les droits des personnes et les moyens de les exercer sont détaillés dans la politique de confidentialité.

La vitrine publique n’utilise pas de traceur publicitaire ni d’outil d’analyse marketing tiers. Le logiciel utilise les mécanismes techniques strictement nécessaires à l’authentification, à la sécurité et à son fonctionnement.

6. Responsabilité

Depann'Home Pro veille à fournir des informations exactes et à maintenir le service dans des conditions adaptées à un usage professionnel. Malgré ce soin, une erreur, une omission ou une indisponibilité ponctuelle peut survenir. Les informations de la vitrine sont générales et ne remplacent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou technique adapté à une situation particulière.

L’utilisation du logiciel est également soumise aux conditions d’utilisation et aux stipulations contractuelles applicables à chaque entreprise.

7. Contact

Pour toute question relative au site, au logiciel ou à ces mentions légales :

Depann'Home Pro — Peter Regat
15 allée Marcel Pagnol
44410 Herbignac, France
support@depannhomepro.com

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